Hier, Jean-François Torelli était à Périgueux pour l'audience devant le tribunal de grande instance. PHOTO J.-C. SOUNALET
Jeudi 15 décembre 2011 PAR SUD OUEST | Mis à jour le 15 décembre 2011 .
Par MARIE GASC
Hier, Jean-François Torelli était à Périgueux pour l'audience devant le tribunal de grande instance.
La requête de suspension provisoire de Maître Torelli, poursuivi pour abus de confiance aggravé, n'a finalement pas été examinée, hier, à Périgueux.
Beaucoup de monde, hier, devant le tribunal de grande instance de Périgueux, où devait être examinée la requête de suspension provisoire du mandataire judiaire, Me Torelli. L'audience, prévue au départ dans un des préfabriqués mis en place le temps des travaux au palais de justice, a dû être transférée au conseil des Prud'hommes.
Outre Me Torelli et son médiatique avocat, Me Morice (actuellement défenseur des familles des victimes de l'attentat de Karachi), les représentants du Conseil national de l'ordre des administrateurs et mandataires judiciaires avaient fait le déplacement. Les salariés périgourdins - en majorité des femmes - de l'étude étaient aussi venus en nombre.
Cette requête a été déposée par le procureur de la République, alors que l'administrateur judiciaire est poursuivi depuis septembre pour abus de confiance aggravé. Il lui est reproché le versement de 112 000 euros d'avances à l'ex-greffier du tribunal de commerce d'Angoulême, des sommes indues piochées dans quatre dossiers de liquidation d'entreprises charentaises.
Mais hier, la demande de suspension provisoire de l'activité du mandataire n'a finalement pas été examinée par le tribunal.
En effet, Me Olivier Morice a soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité. Il estime que le tribunal de Périgueux n'a pas à statuer au regard de la constitution française. Il dénonce l'atteinte à la présomption d'innocence et une « violation à la liberté d'entreprendre », en désignant la vingtaine de salariés présents. « Si Me Torelli est suspendu, il ne sera plus retenu par le tribunal de commerce pour traiter des affaires. Il devra licencier son personnel. Même si, par la suite, ses droits sont rétablis, si on le suspend, il est mort ! » Pour lui, la mesure est « disproportionnée ».
« Par le biais du contrôle judiciaire, le juge d'instruction avait la possibilité de suspendre mon client. Il ne l'a pas fait, considérant qu'il n'y a eu aucun enrichissement personnel. »
« Provisoire »
En réponse, le procureur de la République, Yves Squercioni, a argué d'une mesure « provisoire ».
« À tout moment, elle peut être levée par la juridiction, y compris à la demande du mandataire », a-t-il mentionné, en précisant qu'il ne s'agissait « pas d'une punition ». Ce qui a fait réagir Me Morice, hurlant à « l'hypocrisie ».
« Il n'est pas question de dire si Me Torelli doit quitter le métier. Mais nous estimons que sa mise en cause dans une procédure judiciaire empêche d'exercer sereinement son métier », a ajouté Mathieu Brochier, l'avocat du Conseil national de l'ordre des administrateurs et mandataires judiciaires.
Conseil disciplinaire
L'ordre a annoncé hier la tenue d'un conseil disciplinaire pour Me Torelli, le 14 mars. « Deux mandataires et un commissaire aux comptes ont constaté des irrégularités dans ses comptes, lorsqu'ils sont venus cet été à son étude », a rappelé, en marge de l'audience, l'avocat. « Nous estimons qu'il y a assez d'éléments sérieux pour effectuer ces poursuites. Mais concernant la date du conseil disciplinaire, nous n'avons pas les moyens d'aller plus vite. »
D'ici là, le mandataire sera-t-il toujours en activité? Le 13 janvier, sa suspension sera vraisemblablement examinée, mais la décision devrait être mise en délibéré. Lorsqu'elle sera rendue, Me Torelli aura toujours la possibilité de déposer un recours.
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